Eradiquer l’esclavage et ses séquelles en Mauritanie

15/11/2014

Une note du Collectif des Cadres Mauritaniens Expatriés (CCME)
(Septembre 2014)

[dropcap]E[/dropcap]n se donnant pour objectif de contribuer positivement à la construction d’une Mauritanie unie et prospère, le Collectif des Cadres Mauritaniens Expatriés (CCME), émet régulièrement des avis sur les grandes questions qui concernent le développement économique et social de notre pays. Par la présente note, le CCME offre des idées, souvent inédites, sur la problématique, complexe, de l’esclavage et de ses séquelles. Le CCME salue les efforts et progrès réalisés par les Mauritaniens, dans ce domaine. Il note toutefois des insuffisances importantes et exhorte le peuple mauritanien dans son ensemble à faire face à l’une des tares les plus vicieuses de notre société et de notre temps.

I. UNE PROBLEMATIQUE COMPLEXE ET DES PRATIQUES VICIEUSES

De toutes les formes d’inégalités qui existent en Mauritanie, la discrimination par ascendance servile est la plus complexe et la plus vicieuse. Les pratiques esclavagistes y remontent au Moyen âge. Quoique l’ampleur soit désormais moindre, beaucoup de Mauritaniens, beaucoup trop, souffrent, au quotidien, de stigmatisations et de déni de droits.

Les origines de l’esclavage en Mauritanie remontent en effet à quelques siècles, comme en témoignent les écrits des chroniqueurs arabes de l’époque. L’esclavage était pratiqué par toutes les sociétés sahéliennes, y compris au sein des communautés noires et pas seulement parmi les Arabo-Berbères et les Touaregs. En Mauritanie, le statut persiste dans tous les groupes ethniques. Cependant, chez les Soninko, les Haal Pulaar-en et les Wolofs, il ne comporte plus de contrainte directe ni d’exploitation quoiqu’il affecte encore les relations matrimoniales, rendant difficile, à un descendant d’esclave, de se marier hors de son milieu. Une récurrence mérite mention, ici : depuis toujours, en majorité écrasante, les esclaves sont d’extraction noire africaine, d’où l’analogie ou la synonymie, chez les Maures, de Soudani, Hartani, Abd ou Kheudhri. Les esclaves de Maures sont de cette souche mais ont tous assimilé la langue et la culture de leurs maîtres ; ils parlent Hassaniya. La plupart se considèrent Arabes Noirs.

Aujourd’hui, la persistance du phénomène mauritanien concerne les descendants d’esclaves, dont nombreux vivent encore une situation de servitude et/ou d’infériorité. Parler de « travail forcé » reste délicat, la notion de contrainte, renvoyant, ici, à des facteurs non physiques, tels l’ascendant social par la naissance, le système de castes ou le préjugé racial. L’autre singularité du cas mauritanien rappelle son caractère unique, par un ancrage très fort dans l’histoire et l’exposition spécifique d’une catégorie de la population, identifiée et rendue vulnérable à la domination, à partir de son origine. En cela, l’esclavage mauritanien diffère des autres formes contemporaines car la finalité de l’exploitation n’est pas la production de richesses mais, plutôt d’éviter, au maître, les désagréments de l’effort. L’on ne devient plus esclave par razzia ou conquête. La condition s’acquerrait, par la mère, de génération en génération.

Enfin, l’aspect ethno-racial entre en ligne de compte et joue un rôle différenciateur très fort, dans une société ou l’appartenance de groupe, soit par le patronyme, soit par la couleur ou la langue complique, sinon rend impossible toute attitude d’individualité face aux contradictions collectives.

La qualité de descendant d’esclave ne se cache pas, et cette visibilité détermine le comportement des autres, envers une personne toujours traitée en fonction de son ascendance et sans cesse ramenée à celle-ci, pour se faire signifier la fatalité de son statut de cadet social, de facto mineur perpétuel.

Il n’existe pas de statistiques officielles sur le nombre de personnes affectées par le phénomène, les recensements de la population continuant d’occulter la question. Quoique des chiffres fiables ne soient pas disponibles, il est permis d’affirmer qu’une frange importante de la population souffre de diverses formes de discrimination par l’ascendance.

II. IMPACTS DES PRATIQUES ESCLAVAGISTES

Les descendants d’esclaves ont grandement contribué à la construction – non rémunérée – de la Mauritanie, sans ressentir, en retour, une reconnaissance formelle de cet effort multiséculaire. Aujourd’hui, ce déficit de promotion, de formation et de protection découle d’une dévaluation généralisée des tâches manuelles en même temps qu’il l’entretient. Une telle mentalité participe à ralentir l’initiative individuelle dans le domaine de création de richesses concrètes. L’agriculture et l’élevage, à cause de leur corrélation historique avec le phénomène de domination sont délaissés, les métiers de service et de commerce, servant de modèles de métiers courus du fait du prestige qu’ils confèrent à ceux qui y accèdent.

Les mutations ainsi décrites affectent l’économie nationale d’autant que peu de formations professionnelles profitent aux nouvelles générations, quoique celles-ci soient de plus en plus éduquées. Aucun modèle de développement ne saurait prétendre à la stabilité dans une Nation sans que l’ensemble de ses fils et filles n’y participent et n’en jouissent. L’essor de la Mauritanie dépendra, en grande partie, de la capacité de son peuple à valoriser, plutôt que d’avilir, ses masses productives. Ignorer ces réalités banales équivaudrait à un défaut de vision, voire une cécité politique.

L’on ne peut occulter les risques sécuritaires de ce débat. En effet, outre leur marginalisation économique et la brutalité du mépris social dont ils font l’objet, dans leur chair, les descendants d’esclaves manquent généralement d’éducation de base, de formation professionnelle et donc de perspectives. Les accumulations de frustrations et d’humiliations diverses pourraient occasionner l’expression spontanée de mécontentements, souvent difficiles à maîtriser, d’où le défi pour la paix civile.

Au plan diplomatique, notre pays ne pourra continuer de se voiler la face, face à une pression internationale accrue. La lutte, contre toutes les formes de discrimination, relevant désormais de la diplomatie internationale, la Mauritanie ne voudra se mettre ainsi au ban du monde, alors que tous les discours officiels revendiquent une volonté politique de promotion de l’égalité des chances.

 III. LE TEMPS DE L’ACTION

En dépit de diverses tentatives, certes louables, d’atténuer les séquelles de l’esclavage, le peuple mauritanien n’a encore pu montrer qu’il a la capacité de s’extirper d’une double bourrasque sociétale et économique pour traiter l’anachronisme, de manière définitive et durable. Plus que des mesures à doses homéopathiques, il va falloir oser faire face à la réalité et affronter, ensemble, l’une des plus grandes tares héritées d’une histoire commune.

Les conséquences sur le psychisme des personnes affectées sont encore non quantifiables, en l’absence de spécialistes ou de structures de traitement des séquelles sur le développement de l’individu. Il est généralement constaté que les victimes traînent, longtemps, des attitudes de résignation, de réaction grégaire -voire violente- et ont du mal à se prendre en charge, à assumer des initiatives. Du fait de la visibilité évoquée plus haut, la condition d’esclave les accompagne leur vie durant, ce qui les confronte, sans cesse, à l’agression par l’environnement, au travers du rappel de leur indignité.

Autant les conditions d’asservissement sont dures, autant les appréhensions liées à la «libération» semblent prégnantes. Les anciens esclavages, pour s’extirper du joug social qui les a formatés, doivent faire face au vide de la précarité. Ils deviennent ainsi une proie facile et retombent, en l’absence de structures d’accueil adéquates, dans de nouvelles formes de servitude.

Paradoxalement, l’impact sur l’équilibre mental des descendants de maîtres est tout aussi fort. Souvent, ceux-là se sentent abandonnés, perdus, sans leurs esclaves; la vie leur devient plus dure. Travailler de leurs mains ressortit d’une perspective effrayante et dévalorisante chez la plupart. Pour pouvoir se payer le luxe de préserver les siens du fardeau du labeur physique, ils préfèreront s’exiler et y gagner leur vie à la sueur du front, dans l’anonymat.

Preuve de la complexité du phénomène, les différents pouvoirs de la Mauritanie n’ont jamais pu l’éradiquer. L’administration coloniale française s’est accommodée de la pratique. L’Etat souverain, depuis son éclosion formelle en 1960, a accumulé des condamnations de principe au  travers de textes de portée plus ou moins impérative : la première Constitution de 1961 établit l’égalité des citoyens devant le droit ; l’Ordonnance d’abolition de 1981 prévoit l’indemnisation des maîtres et ne connaitra jamais de décrets d’application. La première loi pénalisant, en crime, le fait d’esclavage, ne fut adoptée qu’en 2007 ; en joignant leurs forces, les pouvoirs publics et les associations de droits humains parviennent à marquer l’histoire.

Nonobstant des abolitions répétées, les discriminations par ascendance paraissent encore tenaces en Mauritanie. Le cadre législatif a certes été renforcé, avec la pénalisation de 2007; les gouvernements successifs ont mis en place des programmes et structures institutionnelles dont certains ciblent les populations marginalisées. Au début de janvier 2014, le Conseil suprême de la magistrature, sous la présidence du Chef de l’Etat, décide la création d’un tribunal spécialisé dans le traitement du contentieux de l’esclavage.

Les effets de cette importante décision restent, pour l’instant, attendus sur les plaintes reçues par les magistrats. Au plan judiciaire donc, une seule poursuite pénale  contre de présumés esclavagistes a été enregistrée et menée, à son terme, par une juridiction. Certes, la loi manque de clarté mais l’impunité prévaut au motif de la paix civile, du pardon entre musulmans, enfin de la nécessité de «laisser le temps au temps».

Le CCME salue l’adoption, par le gouvernement mauritanien, le 6 mars 2014, d’une Feuille de route sur  l’éradication de l’esclavage, en collaboration avec le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Le cadre d’orientation vient sanctionner le bilan de la rapporteuse spéciale, publié en 2010, suite à une mission de terrain, l’année précédente.

En somme, la volonté politique se manifeste progressivement, mais les actions concrètes sont encore timides et des résultats tangibles restent à démontrer. Le peuple mauritanien prend conscience de la nécessité de réaliser un développement inclusif où personne ne se sentira «abandonné à la porte», surtout pas une frange si importante de la population. Promouvoir le bien-être harmonieux de toutes les couches nationales est une condition sine qua non de paix civile, de sécurité et de développement soutenable.

IV. RECOMMANDATIONS

Devant un défi aussi protéiforme, il convient d’éviter l’éparpillement des initiatives et des efforts, source de déperdition de moyens et d’énergie. L’idée d’un Plan national d’éradication de l’esclavage (PNEE), avec des indicateurs de performance pertinents, implique l’affectation permanente – tout au moins durant le délai d’exécution – d’un budget, prélevé sur le denier public, sous un sévère contrôle de gestion et de performance, par la représentation nationale, la société civile et les éventuels bailleurs de fonds. Parmi les mesures envisageables, certaines engagent aussi l’acte symbolique ou immatériel mais dont les conséquences mentales, consolideraient, à terme, l’irréversibilité de la dynamique de l’égalité des droits, au bénéfice des descendants de victimes. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, le présent document retient quelques propositions, selon leur caractère inédit et novateur, dans le contexte mauritanien:

4.1 Au niveau statutaire

1. Inscrire, dans la Constitution, le devoir, pour l’Etat et ses institutions, de préserver le citoyen de toutes les discriminations, dont l’esclavage, le racisme et le sexisme;
2. Déclarer « grande cause nationale » et durant deux décennies, l’éradication de l’esclavage et de ses séquelles;
3. Adopter, par référendum ou majorité qualifiée au Congrès du Parlement, une indulgence instituant l’usage de la discrimination positive, au nom de la loi fondamentale (1et 2, précités); le texte reconnaitra le tort historique et en situera les responsabilités ;
4. Réviser la loi 2007-048 incriminant l’esclavage, afin d’y introduire la faculté, pour les associations, de se constituer parties civiles, afin de pallier la vulnérabilité sociale et l’analphabétisme des victimes;
5. Introduire, dans le même texte, la clause d’urgence au traitement des dossiers d’où l’accélération de la procédure et la diligence du procès éventuel;
6. Définir dans la loi, en matière civile, le montant des dommages et intérêts, dus à la victime, selon la durée du préjudice subi, sa nature et la pluralité des auteurs, sans omettre de situer les degrés de responsabilité dans la commission du crime;
7. Rétablir, grâce à l’usage des tests ADN, les droits de filiation allégués, par une victime ou ses descendants, du fait de rapports sexuels découlant de la condition d’esclave;
8. Appliquer les fondements et les principes du droit musulman dans toute sa dimension humaniste, pour les faits relatifs à l’esclavage et se départir de pratiques sociétales esclavagistes faussement attribuées à l’Islam. Il convient de promouvoir l’application en Mauritanie de toute source de droit musulman qui soit favorable à l’égalité du genre humain, par-delà les différences de sexe ou de naissance.
9. Veiller, dans l’orientation de l’enseignement fondamental et secondaire, à l’éducation aux droits de l’Homme, avec un accent singulier sur la chronique de l’esclavage et la prévention du racisme. Les médias publics diffuseront, selon un cahier de charges, un calendrier et un format définis par les pouvoirs publics, des programmes de lutte contre toutes formes de discrimination.

4.2 Au niveau pratique

1. Instaurer, dans l’orientation et l’exécution des dépenses sectorielles de développement (par départements ministériels), la règle du « denier de libération », au profit exclusif de la population-cible. Ces ressources serviront notamment à la formation et à l’insertion professionnelle d’esclaves libérés. L’objectif couvre, également, la subvention, le crédit sans usure, la garantie du prêt bancaire d’investissement et la priorité dans l’attribution des marchés publics. .
2. S’efforcer d’assurer aux descendants d’esclaves, une présence, à mesures de leurs compétences, aux postes de décision et de gestion, dans la fonction publique; la mise en œuvre de la règle et sa visibilité produisent un effet psychologique de taille sur l’opinion et restituent, le public-cible, dans la conscience de ses capacités et la confiance, inédite, en la communauté de destin. Il convient, cependant, de demeurer vigilant sur les effets pervers de la discrimination positive quant elle favorise l’éclosion, ex-nihilo, d’une élite, au risque de ne produire que des fortunes individuelles.
3. Organiser, suite à la tenue d’assisses nationales spécifiques, une réforme du régime foncier (urbain et rural), compte dûment tenu des impératifs de développement et des intérêts de tous les acteurs, avec une attention particulière aux couches les plus vulnérables. Déconcentrer et décentraliser les compétences de gestion en matière foncière par l’adoption de nouveaux textes pour favoriser l’accès, à l’information et à la propriété, par les populations d’origine servile. L’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale, offre, à cet égard, un cadre approprié d’où l’urgence de ses décrets d’application. L’objectif implique l’abolition de la tenure traditionnelle, la distribution définitive et individuelle du sol, en fonction du double principe « la terre apparient à qui la met en valeur, la terre inexploitée appartient à l’Etat qui l’alloue en fonction de l’utilité collective ». Suivant des quotas ou des pourcentages à adopter par mesure législative, le peuple victime de l’asservissement accèdera, enfin, à la faculté de posséder ce dont il a souvent été privé : un lieu exclusif où bâtir et cultiver, sans tutelle ni hypothèque.
4. Eriger, par la prise en charge intégrale de l’enseignement obligatoire, public ou privé (inscription, scolarité, transport, frais de vie et couverture santé), des enfants et jeunes issus de l’ascendance servile, afin d’y former, dans un délai raisonnable, la réserve d’une élite, c’est-à-dire un embryon croissant de leadership. L’aspect éducatif couvrira, en vertu du point 3 précisé, l’allocation des bourses d’études, la formation, les stages et l’accès préférentiel, aux postes de décision et ce sans préjudice des critères de compétence et de mérite.
5. Confier, à un Conseil national de la cohésion et de l’éthique (CNCE), au-delà de l’application du Plan national d’éradication de l’esclavage, de larges prérogatives de veille sur l’égalité des droits, y compris au sein des forces armées et de sécurité, la sphère des activités religieuses, l’accès à la propriété foncière et l’allocation des permis d’exploitation des ressources naturelles. Le mandat du CNCE couvre, sans réserve, les échelons divers du chapitre 4.1. Pour produire des conséquences optimales et empêcher le maintien, dans la société, de poches de résistance à la réforme, la composition du Conseil, associera les syndicats, les universitaires, les jurisconsultes, les organisations pertinentes de la société civile et des représentants de l’Etat. Le CNCE agira, avant tout, comme une instance consultative de mesure et de contrôle de performance, dans les domaines de la propriété, de l’enrichissement, de l’accès aux services de base, du renforcement des capacités, de l’égalité des chances, entre autres vecteurs d’équité ; sur la base d’indicateurs rigoureux, il formule des recommandations périodiques et à caractère impératif, sur la conduite du PNEE.  Enfin, le CNCE soumet, au vote du Parlement, un plan d’action circonstancié, ambitieux et susceptible de réalisation sur un délai raisonnable.

V. Conclusion

Au lieu de fuir son passé et d’occulter une part du présent, la Mauritanie plurielle gagne à miser sur la démocratie et la paix, lesquelles lui commandent de se confronter à ses tabous. Le débat sur l’esclavage, ses séquelles et leur éradication constitue un investissement dans un devenir solidaire, autant que le début de la réparation. D’autres pays, parfois bien plus malmenés par l’histoire, ont osé rouvrir les pages sombres et s’observer, dans le miroir des contradictions, sans complaisance ni découragement. Il en a résulté le réveil du volontarisme grâce à la foi, collective, en un lendemain meilleur, à l’abri de la revanche et du déni ; il ne s’agit, finalement, que de rétablir les principes universels qui régissent l’espèce humaine quand elle aspire à l’accomplissement d’un destin marqué par le désir de bonheur : équité et solidarité. La Mauritanie, pour se maintenir plurielle, unie et prospère, se doit d’entamer, enfin, sa marche vers la participation de tous ses citoyens ; il lui appartient de tendre, enfin, avec force, vers la réalisation des deux valeurs qui fondent le contrat social en République ; liberté et égalité. Le présent document signale, à l’attention des décideurs publics, des élites qui influencent l’opinion ou aspirent à gouverner, des pistes, des ébauches, des échappées sur le terrain de la proposition. En profondeur de champ, il pose la question d’un devenir viable, sous la seule tutelle de l’éthique et du droit.