Statuts

 

STATUTS

 

 


 

 

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PREAMBULE

 

 

  • Conscients de leur devoir de participer à la réalisation de la marche de la Mauritanie
    vers le progrès en conformité avec ses valeurs et dans le respect de sa Constitution. ,
  • Attachés à la défense et la consolidation de la cohésion sociale et à l’unité nationale
    gages d’une nation mauritanienne, unie, stable, prospère, multiraciale et
    multiculturelle et imprégnée d’une référence commune à l’islam, socle et
    ciment de notre société
  • Souscrivant au respect strict des droits humains fondamentaux
  • Elevant au rang de valeurs cardinales l’échange, la tolérance et la recherche du consensus comme principe de gestion
  • Soucieux, également, de disposer d’un cadre privilégié d’échanges et de promotion des
    questions d’intérêt relevant de la situation d’expatriés,

 

 

Nous, cadres mauritaniens expatriés, détenteurs de compétences diverses, avons décidé
de mettre en place un cadre d’échanges, de concertation, de réflexion, de propositions et de recommandations dénommé Collectif des Cadres Mauritaniens Expatriés (CCME). Initiée en octobre 2006, cette structure s’inscrit dans la dynamique du développement économique, social, culturel et technologique du pays à travers la contribution d’une diaspora soucieuse d’apporter son concours en synergie avec les acteurs nationaux.

 

 

TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – BUT

 

 

Article 1 :

 

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association amicale
dénommée « COLLECTIF DES CADRES MAURITANIENS EXPATRIES », en abrégé CCME. Sa
devise est : Echange, Consensus, Tolérance

 

 

 

 

Article 2 :

 

 

Le CCMEest une association à but non lucratif, indépendante de toute organisation politique, corporatiste, tribale, raciale, régionale ou religieuse.

 

 

Article 3 :

 

 

Le CCME se fixe comme objectifs principaux de :

 

 

  • promouvoir et faciliter le développement de la Mauritanie, en mettant à contribution l’expertise multisectorielle des expatriés mauritaniens ;
  • contribuer à l’émergence d’une Nation fondée sur de l’unité nationale, la justice économique et l’équité sociale
  • stimuler l’échange d’informations avec les organisations gouvernementales, politiques et de la société civile engagées dans le développement de la Mauritanie pour l’épanouissement des populations et la défense de leurs droits fondamentaux ;
  • contribuer au renforcement de la démocratie, de la tolérance et de la bonne gouvernance ;
  • contribuer efficacement au rapprochement de la diaspora mauritanienne avec le pays d’origine et mettre en relief mettre en relief les atouts et les réalisations de la diaspora mauritanienne ;
  • participer aux activités et instances de niveau local et international dont les objectifs sont en adéquation avec les objectifs du CCME ;
  • promouvoir et renforcer la fraternité, l’entraide et la solidarité de ses membres

 

 

TITRE II : SIEGE – DUREE

 

 

Article 4 :

 

 

Le siège du CCMEest établi en Mauritanie. Il peut toutefois être transféré en tout autre lieu, sur décision de l’Assemblée Générale. Il peut être créé des bureaux régionaux sur décision du Bureau Exécutif. Ils sont présidés par un Point Focal.

 

 

 

 

Article 5 :

 

 

La durée du CCME est illimitée.

 

 

TITRE III : COMPOSITION-ADHESION-PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

 

 

Article 6 :

 

 

Le CCME est composé de :

 

 

  • membres adhérents
  • membres d’honneur

 

 

Article 7 :

 

 

Peut être membre adhérent, tout cadre mauritanien expatrié, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.

 

 

Est membre d’honneur toute personne physique qui rend ou qui a rendu ou est susceptible de rendre des services signalés au CCME sur proposition du Bureau Exécutif. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisations, par décision du Bureau Exécutif..

 

 

Article 8 :

 

 

La qualité de membre s’acquiert par adhésion volontaire, formelle et individuelle et subordonnée au parrainage de deux membres adhérents au moins et à l’acquittement des droits d’adhésion. Le/La candidat-e doit adresser, sous couvert de l’un de ses parrains, une demande officielle au Bureau Exécutif qui statuera selon les conditions définies par le
Règlement Intérieur.

 

 

Article 9 :

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

 

  • la démission écrite adressée au Président du CCME,
  • la nomination aux hautes fonctions de l’Etat ou dans des instances dirigeantes
    d’un parti politique, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur,
    notamment en son article 4.
  • le non paiement des droits d’adhésion ou de cotisation conformément aux modalités
    fixées par le Règlement Intérieur, notamment en son article 3,
  • l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau, en cas de
    manquements graves au règlement du CCME, conformément aux dispositions du
    Règlement Intérieur ;
  • la condamnation pour corruption ou délit de droit commun.

 

 

A titre conservatoire, le Bureau Exécutif peut suspendre provisoirement un membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale en cas de manquement grave.

 

 

Un membre peut également demander à geler provisoirement ses activités au sein de l’Association. Il doit à cet effet adresser un courrier au Bureau Exécutif pour en exposer les motifs. La suspension est valable six mois. Le membre peut en demander le renouvellement en adressant un courrier au Bureau Exécutif.

 

 

Les membres suspendus ou ayant gelé leurs activités ne participent à aucune
activité de l’Association.

 

 

La perte de la qualité de membre ne comporte aucun droit à faire valoir sur le
patrimoine du CCME.

 

 

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

 

 

Article 10 :

 

 

Les instances du CCME sont :

 

 

  • L’Assemblée Générale
  • Le Bureau du CCME
  • Le Conseil des Sages

 

 

CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Article 11 :

 

 

L’Assemblée Générale est l’instance suprême du CCME. Elle est constituée des membres adhérents.

 

 

Les membres d’honneur peuvent, à titre d’observateurs, assister aux réunions de l’Assemblée Générale, avec l’accord du Bureau Exécutif.

 

 

Article 12 :

 

 

Les attributions de l’Assemblée Générale sont définies dans le Règlement Intérieur.

 

 

Article 13 :

 

 

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le bureau du CCME. Elle est présidée par un/une Président-e désigné-e à cet effet par les membres présents jouissant de leurs droits, ce après l’ouverture de la séance par le Bureau Exécutif. Il/elle est assisté-e d’un-e ou deux
secrétaires de séance membres du Bureau Exécutif sortant.

 

 

Elle siège en session ordinaire tous les deux (2) ans.

 

 

Article 14 :

 

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres adhérents présents physiquement ou virtuellement. Elles sont applicables à tous les membres adhérents du CCME. Elles peuvent être prises de façon virtuelle ou matérielle (physique).

 

 

Article 15 :

 

 

Pour pouvoir délibérer, l’Assemblée Générale doit regrouper physiquement ou virtuellement le quorum de la moitié des membres adhérents à jour de leurs cotisations et jouissant de tous leurs droits.

 

 

Article 15 bis :

 

 

En cas de non obtention du quorum, une seconde convocation est lancée dans un délais de 30 jours. Aucun quorum n’est alors requis pour sa validité.

 

 

Article 16 :

 

 

Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir à l’initiative du Bureau ou à la demande de la majorité des membres adhérents. Elle doit regrouper le quorum de la moitié des membres plus un. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents physiquement ou virtuellement.

 

 

De même et dans les mêmes conditions, une consultation peut être par voie référendaire.

 

 

CHAPITRE 2 : LE BUREAU DU CCME

 

 

Article 17 :

 

 

Le Bureau Exécutif est l’organe administratif chargé de la gestion du CCME. Il recrute un personnel administratif d’appui. Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il comprend:

 

 

  • Un-e président-e
  • Un-e vice-président-e
  • Un-e secrétaire général-e, résidant en Mauritanie, cosignataire avec le trésorier)
  • Un-e secrétaire général-e adjoint-e, résidant en Mauritanie, cumulativement
    trésorier-e du CCME et chargé du recouvrement des cotisations.
  • Un-e secrétaire exécutitif-ve chargé-e des relations avec le gouvernement et
    les acteurs nationaux, résidant en Mauritanie et faisant office de point
    focal pour l’Afrique du nord, y compris la Mauritanie.
  • Un-e secrétaire exécutif-ve à la Communication, porte-parole du CCME
  • Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e de la mobilisation des fonds.
  • Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e des opérations de développement.
  • Un-e secrétaire exécutif-ve aux opérations humanitaires.
  • Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e de l’administration de la base de données
  • Six (6) représentants-tes régionaux-les :
  • Région Afrique Australe, Centrale et Océanie
  • Région Afrique de l’Est
  • Région Afrique de l’Ouest
  • RégionAsie
  • Région Amériques
  • Région Europe
  • Un-e Commissaire aux comptes (qui ne rend compte qu’à l’AG)

 

 

Article 18 :

 

 

Tous les membres de l’association jouissant de leurs droits et à jour de leurs cotisations peuvent, s’ils le souhaitent, se porter candidat pour être membre du Bureau Exécutif.

 

 

Les membres du bureau sont élus sur liste par l’Assemblée Générale pour un mandat
de quatre (4) ans. Les Présidents-es sortant ne sont pas reconductibles. A mi-mandat, le/la Président-e permute avec le/la vice-président-e qui préside l’association jusqu’à la fin du mandat.

 

 

En cas de vacance, le Bureau Exécutif pourvoit au remplacement requis mais à
titre provisoire, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

 

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à la date de leur confirmation.

 

 

A la fin de son mandat, le/la Président-e devient membre de droit du Conseil des
sages.

 

 

Article 19 :

 

 

Les attributions propres à chacun des membres du Bureau Exécutif sont définies dans
le Règlement intérieur.

 

 

Article 20 :

 

 

Le Bureau se réunit une (1) tous les deux mois, sur convocation du/de la Secrétaire
Général-e ou du/de la secrétaire général-e adjoint-e. Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou sur convocation du/de la Président-e.

 

 

Les décisions sont prises, de préférence, par consensus. En cas d’impossibilité de consensus, les
décisions sont prises à la majorité des voix.

 

 

En cas de partage égal, la voix du/de la Président-e est prépondérante.

 

 

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Les réunions peuvent être virtuelles et donnent lieu à un procès verbal, accessible à tous les membres adhérents.

 

 

CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DES SAGES

 

 

Article 21 :

 

 

Le Conseil des Sages est l’organe consultatif du CCME. Ses membres sont désignés
par l’Assemblée Générale.

 

 

Il peut être saisi par chaque membre du CCME ou par le Bureau Exécutif afin de
donner son avis sur les cas litigieux ou requérant une plus grande attention.

 

 

Il peut également, s’il le juge nécessaire, s’autosaisir de tout sujet qui engage le CCME. Ses avis sont consultatifs.

 

 

 

 

Article 22 (nouveau) :

 

 

Les anciens Présidents-es du CCME sont membres de droit du Conseil des Sages à condition de ne pas exercer d’autres fonctions.

 

 

Le nombre des membres du Conseil des Sages est fixé à huit (8). Leur mandat est
illimité dans le temps. En cas de vacance d’un poste, les anciens présidents-es complèterons en priorité le Conseil. Le cas échéant, le Bureau Exécutif a la charge de pourvoir au poste vacant.

 

 

Sauf s’ils le désirent, les membres du Conseil des Sages ne sont pas soumis au
paiement de de cotisations.

 

 

Article 23 (nouveau) :

 

 

Le conseil des Sages se réunit en session ordinaire une fois tous les six (6) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois qu’il le juge nécessaire. Il rend compte au CCME de ses travaux.

 

 

Il reçoit un rapport d’activité du BE à la fin de chaque année.

 

 

Il propose des orientations au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Gnérale.

 

 

Il désigne en son sein un-e président-e, un-e vice-président-e et un-e secrétaire.

 

 

Ses décisions sont prises de façon consensuelle. Pour être valides, elles doivent
réunir un quorum de huit (8) membres.

 

 

CHAPITRE 4 : LES COMMISSIONS

 

 

Article 24 (nouveau) :

 

 

Chaque secrétariat Exécutif peut, si le besoin se fait sentir, se doter d’une commission technique. Les commissions sont présidées par le/la secrétaire éxécutif-ve qui en désigne les membres par cooptation parmi les membres de l’association à jour de leurs cotisations te jouissant de tous leurs droits.

 

 

Le BE peut, en cas de besoin, créer des commissions ad hoc sur des questions spécifiques.

 

 

Les membres des commissions ne sont pas membres du BE. Ils/Elles peuvent toutefois
exceptionnellement participer aux réunions du BE en cas de besoin. Ils/Elles n’ont alors pas de voix délibérative.

 

 

TITRE V : RESSOURCES – GESTION

 

 

Article 25 :

 

 

Les ressources du CCME sont constituées par :

 

 

  • Les droits d’adhésion
  • Les cotisations annuelles ou spécifiques
  • Les souscriptions
  • Les subventions
  • Les dons et legs
  • Les produits de manifestations que pourrait organiser le CCME
  • Toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur

 

 

Article 26 :

 

 

Les fonds de l’association sont versés dans un établissement bancaire sur un compte ouvert au nom du CCME. Toute opération de retrait se fera sous la double signature du/de la Secrétaire Général-e et du Trésorier-e.

 

 

TITRE VI : DISCIPLINE – DISSOLUTION

 

 

Article 27 :

 

 

La règle de discipline au sein de l’Association est celle de l’acceptation de la décision de la majorité sur la base du respect de la liberté, de la dignité et de l’indépendance individuelle.

 

 

Article 28 :

 

 

Le CCME, dans son fonctionnement et ses rapports avec ses partenaires, privilégie la concertation, la négociation et le dialogue.

 

 

Article 29 :

 

 

Tout manquement aux présents statuts expose à des sanctions spécifiées dans le Règlement Intérieur.

 

 

Article 30 :

 

 

La dissolution du CCMEne peut intervenir que sur décision de l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
Toutefois, la dissolution ne peut être prononcée que si elle recueille les 2/3
des suffrages exprimés.

 

 

Article 31 :

 

 

En cas de dissolution, les biens du CCMEseront offerts à des œuvres sociales par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.

 

 

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Article 32 :

 

 

Dans toutes les réunions du Bureau, de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire du CCME, le quorum de la moitié des membres adhérents est requis.

 

 

Au cas où le quorum n’est pas atteint, la session est ajournée en vue d’une nouvelle convocation dans les trois (3) mois qui suivent.

 

 

Dans ce dernier cas, la réunion a lieu quel que soit le nombre de membres adhérents présents.

 

 

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

 

 

Article 33 :

 

 

Les membres du CCME peuvent être consultés par voix référendaire pour statuer sur
tout sujet concernant le fonctionnement de l’association.

 

 

Cette consultation se déroule selon les mêmes modalités que l’AG extraordinaire.

 

 

Article 34 :

 

 

Les présents statuts prennent effet à compter du jour de leur adoption.

 

 

Un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale en précise les modalités
d’application.

 

 

Article 35 :

 

 

Toute modification des présents statuts ne peut se faire qu’en Assemblée Générale
extraordinaire et doit recueillir les 2/3 des suffrages exprimés.

 

 

Article 36 :

 

 

Les présents statuts du CCME feront l’objet d’un dépôt, conformément aux lois et
règlements en vigueur en Mauritanie.

 

 

Fait à Nouakchott et Adopté par

 

 

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du 25 décembre 2013

AMENDES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 03 SEPTEMBRE 2016

AMENDES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUILLET 2018.