Règlement Intérieur

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
COLLECTIF DES CADRES MAURITANIENS EXPATRIES

 

Cliquez ici pour voir la version ARABE du R.I.

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du COLLECTIF DES CADRES MAURITANIENS EXPATRIES (CCME), dont le siège est établi à Nouakchott en
Mauritanie.

 

TITRE I – MEMBRES

 

Article 1 – Composition

 

Le CCME est composé des membres suivants :

 

  • membres adhérents
  • membres d’honneur

 

Article 2 – Des membres

 

Le CCME est composé de membres adhérents et de membres d’honneur.

 

2.1 : Est membre adhérent du CCME, tout-e cadre mauritanien-ne qui remplit les conditions suivantes :

 

  • être expatrié-e, établi-e à l’étranger ou avoir appartenu au CCME pendant l’expatriation
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur – se prévaloir du parrainage de deux membres.
  • manifester le souhait d’adhérer par courrier adressé au Bureau Exécutif du CCME sous-couvert de l’un des parrains
  • s’acquitter du droit d’adhésion : 200 US$ ou équivalent.

 

2.2 : Parrainage

 

  • Les parrains doivent s’assurer que le/la candidat-e à l’adhésion répond aux critères définis au point 1 de l’article 2
  • Peut être parrain tout membre du Collectif ayant au minimum six mois d’ancienneté, à jour de ses cotisations et jouissant de tous ses droits
  • Les parrains doivent remettre au postulant un formulaire d’adhésion à renvoyer au Bureau Exécutif

 

2.3 : Procédure d’adhésion

 

  • Après réception, le Bureau Exécutif examine la demande d’adhésion au cours de sa réunion ordinaire qui suit et communique à tous les membres du CCME sa réponse dans les 7 jours qui suivent ladite réunion.
  • Un délai de sept (7) jours est accordé aux membres du collectif pour exprimer, le cas échéant, leurs réserves ou opposition motivée au sujet de la candidature.
  • Si aucune objection motivée n’est retenue au bout de ce délai, la réponse est notifiée au/à la candidat-e à travers l’un des parrains.
  • Si la candidature est acceptée, le/la demandeur-euse doit renvoyer au Bureau Exécutif le formulaire signé dans lequel il/elle s’engage à accepter et respecter les textes du collectif. Dans un délai de deux semaines après son adhésion, il/elle doit s’acquitter de son droit
    d’adhésion et de la cotisation de l’année en cours.
  • Après réception du formulaire signé, le/la nouvel-le adhérent-e :
  • sera inscrit-e dans la base de données et sur le forum
  • recevra les copies des statuts et RI

 

2.4. Est membre d’honneur, toute personne physique qui rend ou a rendu des services signalés au CCME sur proposition du B.E. Les membres d’honneur peuvent être dispensé-e-s de droit d’adhésion et de cotisations par décision du Bureau Exécutif.

 

Le Bureau Exécutif peut désigner parmi les membres d’honneur des ambassadeurs et des ambassadrices chargé-e-s de missions spécifiques.

 

Article 3 – Des Cotisations

 

3.1. Chaque membre adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 100$. Toute cotisation versée au CCME est définitivement acquise.

 

3.2. Le montant des cotisations est susceptible de modification sur décision du Bureau Exécutif après une large consultation des membres.

 

3.3. Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué au mois de janvier

 

3.4. Tout retard de plus de 3 mois entraine la suspension du membre ;

 

3.4. Le membre suspendu pour défaut paiement de sa cotisation est désinscrit de la liste de diffusion (forum virtuel).

 

3.5. S’il ne se met pas à jour au bout de six mois, il est définitivement exclu du CCME

 

3.6. S’il souhaite par la suite réintégrer le CCME, il devra reprendre la procédure d’adhésion par le canal d’un parrain comme pour toute nouvelle adhésion.

 

Article 4 – Des ressources.

 

4.1. Les ressources du CCME servent à financer les dépenses de ses activités ordinaires.
Elles peuvent aussi supporter le financement des projets du CCME ou appuyés par lui. Ces dépenses font l’objet d’un budget élaboré par le Bureau Exécutif du
CCME et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

4.2. En cas de dissolution, les ressources sont cédées à une association ou organisation dont
les buts sont identiques ou compatibles avec l’ambition du CCME telle que déclarée dans ses Statuts.

 

Article 5 – Démission, Exclusion

 

5.1. Conformément à l’article 9 des Statuts du CCME, l’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale– dans sa forme physique ou électronique – selon les cas suivants :

 

  • démission
  • non-acquittement des cotisations pendant 6 mois.
  • atteinte grave à la renommée du CCME ou à ses textes
  • la nomination aux hautes fonctions de l’Etat ou dans des instances dirigeantes d’un parti politique conformément à l’article 24 du présent Règlement Intérieur.

 

Après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée (s’il est présent), ou après avoir pris connaissance des dispositions prises par le Bureau Exécutif (s’il est absent), l’exclusion est prononcée, conformément à l’article 9 des Statuts.

 

  • En cas de manquement grave, le Bureau Exécutif peut, à titre conservatoire, suspendre provisoirement un membre jusqu’à laprochaine Assemblée Générale.

 

  • Si le membre en question appartient au Bureau Exécutif, il ne participe pas à la délibération le concernant.

 

Article 6 – Suspension, gel

 

6.1. Un membre peut également demander à geler provisoirement ses activités au sein du CCME. Il doit à cet effet adresser un courrier au Bureau Exécutif pour en exposer les motifs. Le gel est valable pour une période de six mois renouvelable sur demande adressée au Bureau Exécutif.
Il reste inscrit à la liste de diffusion.

 

6.2 Le membre suspendu ou ayant gelé ses activités ne participe à aucune activité de l’association.

 

S’il réintègre l’association, il devra se mettre à jour de ses cotisations y compris sur la période couvrant la suspension ou le gel.

 

6.3 Le membre ayant gelé ses activités au sein de l’association peut la réintégrer sur simple demande par courrier adressé au Bureau Exécutif. Il se met alors à jour de ses cotisations.

 

Titre II : Fonctionnement de l’Association

 

Article 7 – Le Bureau Exécutif

 

Conformément à l’article 17 des Statuts du CCME, le Bureau Exécutif est l’organe exécutif en charge de la gestion du CCME. Il est élu sur liste pour un mandatvde quatre (4) ans. Le Bureau Exécutif sortant et tout membre à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits sont habilités à soumettre au vote une liste pour le renouvellement du Bureau Exécutif. Les listes doivent être adressées au Bureau Exécutif sortant par le canal du/de la SG au plus tard deux semaines
avant la tenue de l’A.G. Le vote est alors ouvert dix jours avant et pendant une semaine. Après dépouillement, les résultats sont proclamés lors de l’Assemblée Générale.

 

Le Bureau Exécutif est composé de :

 

  • Un/une président-e
  • Un-e vice-président-e
  • Un-e secrétaire général-e (résidant en Mauritanie)
  • Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e des relations avec le gouvernement et les acteurs nationaux (résidant en Mauritanie et faisant office de point focal pour l’Afrique du nord y compris la Mauritanie)
  • Un-e trésorier-e
  • Un-e secrétaire exécutif-ve à la Communication, porte-parole du CCME
  • Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e de l’administration de la base de données,
  • Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e de la mobilisation des fonds – Un-e secrétaire
    exécutif-ve chargé-e des opérations de développement – Un-e secrétaire exécutif-ve aux opérations humanitaires.
  • Un point focal de la région Afrique australe et centrale
  • Un point focal de la région Afrique de l’Est
  • Un point focal de la région Afrique de l’Ouest
  • Un point focal de la région Asie
  • Un point focal de la région Amériques
  • Un point focal de la région Europe
  • Un-e Commissaire aux comptes

 

Article 8 – Le/La Président-e

 

Il/elle assure la coordination administrative de l’association, préside les réunions du Bureau
Exécutif et ouvre les sessions de l’Assemblée Générale. Il/elle dirige les activités du CCME. Il/elle est l’ordonnateur principal des dépenses. Il/elle présente un rapport annuel d’exécution technique et financière adressé à tous les adhérents. A mi mandat, il/elle permute avec le/la vice-président-e jusqu’à la fin du mandat. En cas d’absence ou d’empêchement, son intérim est assuré par le/la vice-président-e.

 

Article 9 – Le/La vice-président-e

 

Il/elle seconde le/la président-e dans l’exercice de ses fonctions et assure son intérim en cas d’empêchement. A mi-mandat, il/elle termine le mandat courant.

 

Article 10 – Le/La Secrétaire Général-e

 

Le/La Secrétaire Général-e accomplit les tâches administratives nécessaires à l’application des dispositions du présent règlement et des décisions de l’Assemblée Générale ;

 

Il/Elle expédie les convocations et dresse les procès-verbaux des réunions

 

Il/Elle tient les archives du CCME

 

Il/Elle est, avec le/la Trésorier-e, cosignataire des dépenses du CCME par délégation du/de la Président-e.

 

Il/elle doit résider en Mauritanie

 

Article 11 (nouveau) – Le/La secrétaire exécutif-ve chargé-e des relations avec le gouvernement et les acteurs nationaux.

 

Il/Elle est, avec les autres membres du BE résidant à Nouakchott, le point d’entrée du CCME en Mauritanie.

 

Il/Elle doit, dans ses démarches administratives, se faire accompagner, dans la mesure du possible, des autres membres du BE résidant à Nouakchott.

 

Il/Elle doit résider en Mauritanie et fait office de point focal pour l’Afrique du nord y compris la Mauritanie.

 

Article 12 – Le/La Trésorier-e

 

Il/Elle est le/la garant-e des ressources et exécute les dépenses du CCME. Il/Elle a la charge du recouvrement.

 

Il/elle est cosignataire des dépenses avec le/la Secrétaire Général-e du CCME.

 

Il/Elle présente tous les mois, lors des réunions du Bureau Exécutif, la situation des comptes de l’association.

 

Il/Elle présente à l’Assemblée Générale un rapport financier.

 

Article 13 – Un-e secrétaire exécutif-ve à la Communication, porte-parole du CCME

 

Il/Elle est chargé-e de la communication externe du CCME.
Il/Elle exprime les positions de l’Association et gère les relations avec les médias

 

Article 14 – Un-e secrétaire chargé-e de l’administration de la base de données

 

Il/Elle est chargé-e des archives électroniques de l’association.

 

Il/Elle tient le fichier des adhésions et fait la mise à jour de la liste des membres.

 

Article 15 (nouveau) – Un-e secrétaire exécutif-ve chargé-e de la mobilisation des fonds

 

Il/Elle est chargé-e de la conception des stratégies permettant de mobiliser des fonds pour financer les activités du CCME.

 

Il/Elle est chargé-e du plaidoyer auprès des bailleurs et des partenaires du CCME. Il/Elle travaille en étroite collaboration avec le/la trésorier-e du CCME.

 

Article 16 (nouveau) – Un-e secrétaire exécutif-ve chargée des opérations de développement

 

Il/Elle est chargée de la conception des actions de développement conduites par le CCME.

 

A ce titre, il/elle identifie les besoins prioritaires dans les champs de compétence du CCME. Il/Elle défend devant le BE la pertinence des projets retenus.

 

Article 17 (nouveau) – Un-e secrétaire exécutif-ve aux opérations humanitaires.

 

Il/Elle est chargé-e du pilotage des opération humanitaires.

 

Il/Elle organise les missions d’amont en aval et rend compte au BE de leur état d’avancement. A
la fin de chaque mission, il/elle en dresse un bilan qu’il/elle adresse au BE puis au forum.

 

Article 18 – Les Points Focaux Régionaux

 

Ils sont au nombre de six :

 

  • Afrique Australe et Centrale
  • Afrique de l’Est
  • Afrique de l’Ouest
  • Asie
  • Amériques
  • Europe

 

Le/La secrétaire exécutif-ve chargé-e des relations avec le gouvernement et les acteurs nationaux fait office de point focal pour l’Afrique du Nord (y compris la Mauritanie pour les membres de retour).

 

Les points focaux sont chargés de l’animation de leur zone géographique. Ils peuvent aussi être chargés par le Bureau Exécutif de missionsspécifiques.

 

Ils peuvent, en cas de besoin, créer des sections locales qu’ils président. Ils peuvent ouvrir un compte bancaire au nom de leur section pour gérer les fonds du CCME qu’ils pourraient être amenés à collecter.

 

Article 19 – Le/La Commissaire aux comptes

 

Il/Elle est chargé-e de la vérification des comptes. Il/Elle vérifie les rapports financiers annuels et présente un rapport à l’Assemblée Générale.Il/Elle répond aux interpellations de l’Assemblée générale devant laquelle il/elle est responsable.

 

Titre III Assemblée Générale.

 

Article 20 – L’Assemblée Générale est l’instance suprême du CCME.

 

20.1. Conformément à l’article 13 des Statuts du CCME, l’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une (1) fois tous les 2 ans,sur convocation du Bureau Exécutif.

 

20.2. Tous les membres jouissant de leurs droits et à jour de leur cotisations et les membres
d’honneur sont autorisés à y participer ;

 

20.3. Seuls les membres habilités ont droit au vote ;

 

20.4. Ils sont convoqués pour examiner un ordre du jour défini, au moins 60 jours avant la date de la réunion, et ce, suivant la procédure d’annonce par courriel.

 

20.5. Le suffrage s’exprime grâce au dépôt d’un bulletin secret dans l’urne, tenue par le/la secrétaire de séance ou selon les modalités propres à la consultation virtuelle le cas échéant ;

 

20.6. Afin de permettre aux membres éloignés ou empêchés, d’exprimer leur choix, une procédure de vote par voie électronique peut être mise en place.

 

20.7. Les sessions de l’Assemblée Générale se déroulent, sous l’autorité d’un-e Président-e
désigné-e par la majorité des membres présents ; le Bureau Exécutif en assure le secrétariat.

 

Article 21 – Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l’article 16 des Statuts du CCME, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande de la moitié des membres à jour de leurs cotisations et jouissant de tous leurs droits.

 

21.1. Elle se tient en sa forme physique par la présence effective, ou en sa forme électronique par l’expression d’un débat suivi d’un scrutin; dans les deux situations, seuls y participent les membres habilités à voter.

 

21.2. Elle examine, sur ordre du jour, tout sujet d’intérêt général qui requiert une décision en dehors des compétences du Bureau Exécutif, en l’occurrence, une modification essentielle d’une disposition statutaire, une situation difficile susceptible de compromettre la stabilité du pays.

 

21.3. Le déroulement des sessions et le vote suivent les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire.

Titre IV : Le Comité des sages.

 

 

Article 22 – Il désigne parmi ses membres un-e président-e, un-e vice président-e et un-e secrétaire.

 

22.1. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les six mois.

 

22.2. Il peut s’autosaisir de tout sujet s’il le juge nécessaire.